Faut-il réformer l'indemnisation des élus ? / Frédéric Ville | Ville, Frédéric
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Faut-il réformer l'indemnisation des élus ? / Frédéric Ville

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Décryptage, en avril 2012, du système français d'indemnisation des élus, dont le montant varie en fonction du type et du nombre de mandats et de fonctions, oscillant entre bénévolat et professionnalisation. Si le système, qui s'appuie principalement sur la loi du 3 février 1992 pour les élus locaux et sur les décrets du 25 juin 2004 et du 14 mars 2005 pour les élus des établissements publics de coopération intercommunale, paraît bien rôdé, certains demandent aujourd'hui plus de transparence et de rigueur, notamment en matière de cumul et d'avantages en nature.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2120, 02/04/2012»

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