Electricité. Les petites communes regrettent l'ancienne taxe / Frédéric Ville | Ville, Frédéric
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Electricité. Les petites communes regrettent l'ancienne taxe / Frédéric Ville

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Ville, Frédéric

Lumière, en août 2012, sur les pertes de ressources financières enregistrées par les 7000 communes françaises (majoritairement de moins de 2000 habitants) membres d'un syndicat, qui ne perçoivent plus la taxe locale d'électricité, remplacée depuis 2012, en application de la loi "Nome" (nouvelle organisation du marché de l'électricité), par la taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE). Ce sont désormais les syndicats intercommunaux ou départements exerçants la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité qui perçoivent la taxe. Cette loi vise la qualité de la distribution électrique et un meilleur contrôle de la taxe.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2136, 06/08/2012»

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