Droits de terrasse. Un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient / Frédéric Ville

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Droits de terrasse. Un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient / Frédéric Ville

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Le point sur les principaux facteurs à prendre en compte par les administrations communales pour contrôler l'utilisation des terrasses des bars et restaurants, en termes de paysage, d'énergie ou de nuisances sonores, et alors que l'interdiction de fumer à l'intérieur des établissements ayant renforcé la fréquentation de celles-ci. Les droits de terrasse et de voirie peuvent être un moyen d'y remédier. Explications et détails avec retours d'expérience de professionnels. Florence Fabre-Dureau, conseillère municipale de Laval, chargée du commerce : une redevance adaptée à la taille de la commune. Hélène Marchand-Audinet, adjointe au chef du pôle technique et de coordination chargée du paysage de la rue de la ville de Paris : une multiplication des procès-verbaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2148, 05/11/2012»

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Description physique: pp. 42-43

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2148, 05/11/2012

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