Droits de terrasse. Un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient / Frédéric Ville

Article

Ville, Frédéric

Le point sur les principaux facteurs à prendre en compte par les administrations communales pour contrôler l'utilisation des terrasses des bars et restaurants, en termes de paysage, d'énergie ou de nuisances sonores, et alors que l'interdiction de fumer à l'intérieur des établissements ayant renforcé la fréquentation de celles-ci. Les droits de terrasse et de voirie peuvent être un moyen d'y remédier. Explications et détails avec retours d'expérience de professionnels. Florence Fabre-Dureau, conseillère municipale de Laval, chargée du commerce : une redevance adaptée à la taille de la commune. Hélène Marchand-Audinet, adjointe au chef du pôle technique et de coordination chargée du paysage de la rue de la ville de Paris : une multiplication des procès-verbaux.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2148, 05/11/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Les Herbiers soutient la formation dans le bâtiment / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Les Herbiers soutient la formation dans le bâ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

La communauté de communes aide les artisans locaux à répondre à la demande d'efficacité énergétique.

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Des Préemptions pour sauvegarder le commerce ...

Article | Ville, Frédéric | 2010

Depuis le décret du 26 décembre 2007, une vingtaine de communes seulement ont fait valoir leur droit de préemption commercial. Comment et avec quelle efficacité ?

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lutte contre la jussie / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

La Communauté de communes Erdre et Gesvres lu...

Article | Ville, Frédéric | 2010

L'intercommunalité tente d'endiguer l'envahissement des cours d'eau et des marais par la plante exotique.

De la même série

Déserts médicaux. Les élus réclament des zones sanitaires prioritaires / Catherine Maisonneuve | Maisonneuve, Catherine

Déserts médicaux. Les élus réclament des zone...

Article | Maisonneuve, Catherine | 2012

Points clés du débat sur la fermeture de maternités en France, et zoom sur la volonté du gouvernement de rationnaliser l'offre hospitalière. Le temps d'accès médian aux soins d'urgence ou à une maternité n'est pas un indicateur su...

Politiques d'insertion. Faire une place aux allocataires / Laetitia Darmon | Darmon, Laetitia

Politiques d'insertion. Faire une place aux a...

Article | Darmon, Laetitia | 2012

Décryptage des limites de la loi sur le revenu de solidarité active (RSA), publiée en France en décembre 2008, qui impose la création d'instances consultatives où siègent des allocataires, qui peuvent ainsi être associés à la gouv...

Le Tremblay-sur-Mauldre - Yvelines. Accroître l'offre de logements en construisant dans son jardin / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Le Tremblay-sur-Mauldre - Yvelines. Accroître...

Article | Gerbeau, Delphine | 2012

Zoom sur le programme "Bimby" de la commune du Tremblay-sur-Mauldre (Yvelines), qui doit permettre d'accueillir de nouvelles populations sans consommer de nouveaux espaces. Sélectionné en 2009 par l'Agence nationale de la recherch...

Droits de terrasse. Un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

Droits de terrasse. Un moyen de dissuasion à ...

Article | Ville, Frédéric | 2012

Le point sur les principaux facteurs à prendre en compte par les administrations communales pour contrôler l'utilisation des terrasses des bars et restaurants, en termes de paysage, d'énergie ou de nuisances sonores, et alors que ...

Publicité et mise en concurrence préalable / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Publicité et mise en concurrence préalable / ...

Article | Brunella, Stéphane | 2012

Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) impose à la personne publique, qui entend passer une délégation de service public, de procéder à l'insertion d'un avis d'appel public à la concurrence dans une publication spé...

Chargement des enrichissements...