Mutualisation, développer la coopération "public-public" / Joël Bernot

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Mutualisation, développer la coopération "public-public" / Joël Bernot

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Sous l'impulsion de la Cour de justice de l'Union européenne est né le concept de coopération public-public . Echappant au droit de la commande publique institutionnalisée ou contractuelle , cette coopération constitue un des outils de la mutualisation.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2156, 14/01/2013»

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Description physique: pp.48-50

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2156, 14/01/2013

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