BMVR préprod

Régime juridique des permis de diviser et de ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2018

La loi "Alur" de 2014 a offert de nouveaux outils pour lutter contre l'habitat indigne dont la police a été transférée aux EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Un permis de diviser peut être instauré dans c...

Les Spécificités de la fixation judiciaire de...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2019

L'inscription d'un emplacement réservé sur un terrain vise à éviter que celui-ci ne fasse l'objet d'une utilisation incompatible avec sa destination future d'équipement public. Le gel de la constructibilité du terrain grevé d'un e...

Révision des documents d'urbanisme : Informat...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2011

Grenoble. Quatre quartier en quête d'accessib...

Article | Cattiaux, Séverine | 2013

Bilan, à l'automne 2013, du projet Inovaccess, mené durant trois ans et demi par la ville de Grenoble (Isère), qui a permis d'améliorer l'accessibilité des déplacements des travailleurs handicapés depuis les dessertes de transport...

Politiques publiques. A chaque conseil généra...

Article | Thouvenot, Agnès | 2013

Point sur les avantages, en France, de l'ancrage territorial des politiques et des services départementaux, qui permet d'adapter les prises de décision publiques aux réalités des populations et de faciliter le dialogue avec les pa...

Service civique. Une implication variable des...

Article | Le Gall, Sophie | 2013

Essor du service civique, créé en France, par la loi du mars 2010, avec 20 000 volontaires en 2013, soit une augmentation de près de 50% par rapport à 2011 et 2012. Les collectivités locales se sont emparées de façon hétérogène de...

Fonction publique territoriale : RH, l'except...

Article | Molga, Paul | 2013

Les magistrats financiers jugent sévèrement la gestion des ressources humaines de la ville.

Droit de préemption urbain : Modification du ...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2013

Les variations du périmètre des zones urbaines ou d'urbanisation future, impliquées par l'évolution du document d'urbanisme, doivent conduire à la modification corrélative du champ d'application territorial du droit de préemption ...