Mettre en oeuvre les nouveaux modes de scrutin / Juliette Vielh | Vielh, Juliette
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Mettre en oeuvre les nouveaux modes de scrutin / Juliette Vielh

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Vielh, Juliette | Goutal, Yvon

Modification des seuils de population, introduction de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, renforcement de la parité, nouvelles inéligibilités et incompatibilités... : la loi du 17 mai 2013 a fait évoluer les élections du bloc communal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2207, 03/02/2014»

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