BMVR préprod

Le Service civique / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

Une loi du 10 mars 2010 a institué un service civique volontaire. Un décret du 12 mai 2010 en organise les modalités.

L' Affichage publicitaire / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2010

La loi du 12 juillet 2010, dite "Grenelle 2", a modifié de la législation en matière d'affichage publicitaire.

L' Affichage libre / Anne Le Mouëllic

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

A l'intérieur des agglomérations, l'affichage libre est encadré par les dispositions du Code de l'environnement.

Policier municipal en brigade VTT : Les deux-...

Article | Lopes, Emilie | 2014

Pour faciliter le contact avec la population, certaines villes optent pour des brigades VTT. Unités dédiées ou simple mise à disposition de vélos pour tous les policiers, les collectivités locales ne font pas toutes le même choix....

Mariages. Pour que la noce ne vire pas à l'an...

Article | Chaffotte, Thibault | 2014

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...

Le Rôle du Conseil national d'évaluation des ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2014

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Indre-et-Loire. Des plans de sauvegarde pour ...

Article | Berkovicius, Christine | 2014

Déploiement, par le conseil général d'Indre-et-Loire, qui possède le plus riche patrimoine départemental de France après Paris, d'un programme systématique de protection de ses collections artistiques. Objectif : garantir la prote...