Le Rôle du Conseil national d'évaluation des normes / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne
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Le Rôle du Conseil national d'évaluation des normes / Anne Le Mouëllic

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Le Mouëllic, Anne

Le CNEN est consulté avant l'adoption des projets de texte réglementaire et des projets de loi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2245, 17/11/2014»

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