Commande publique. La négociation dans les procédures adaptées / Arnaud Paturat | Paturat, Arnaud
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Commande publique. La négociation dans les procédures adaptées / Arnaud Paturat

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Paturat, Arnaud

Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont été posées par la jurisprudence.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2280, 27/07/2015»

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