Les Particularités des marchés d'outre-mer / Jérome Michon

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Les Particularités des marchés d'outre-mer / Jérome Michon

Article

L'ordonnance no 2015-899 étend le droit des marchés publics à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française, aux îles Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélemy. Les nouvelles règles françaises vont au-delà de la portée territoriale des directives européennes relatives aux marchés publics. Outre des contraintes particulières en matière de défense et de sécurité, nombre de particularités doivent être prévues dans les marchés d'outre-mer.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2308, 14/03/2016»

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Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée aux nouvelles règles des marchés publics.

Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2308, 14/03/2016

Sujets

Marchés publics -- Droit, France -- Collectivités d'outre-mer

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