La Médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire Chevrier

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La Médiation préalable, une alternative aux tribunaux / Claire Chevrier

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Chevrier, Claire (1963-....)

La médiation préalable obligatoire, prévue pour désengorger les tribunaux, va être expérimentée par des centres de gestion volontaires. Les collectivités intéressées doivent délibérer vite, les conventions étant à signer avant le 1er septembre 2018.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2417, 28/05/2018»

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Description physique: pp.26-28

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2417, 28/05/2018

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