Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
/5

0 avis

Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales / Brigitte Menguy

Article

Menguy, Brigitte

Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d'ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de leurs listes électorales. Non sans mal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2446, 23/12/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

De la même série

Avec ce programme immobilier, l'habitat participatif prend de l'envergure / Ruza Lazarova | Lazarova, Rouja (1968-....)

Avec ce programme immobilier, l'habitat parti...

Article | Lazarova, Rouja (1968-....) | 2018

Dans le cadre de l'aménagement de la ZAC de La Cartoucherie, la métropole de Toulouse souhaitait innover en matière de logement et privilégier l'habitat participatif. Une démarche pensée pour ses habitants, désireux de concevoir l...

Service facturier qui fait ses preuves en zone rurale (Un) / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Service facturier qui fait ses preuves en zon...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2018

La ville et l'interco de Langres ont instauré un service facturier (Sfact) qui mutualise les contrôles de la chaîne de dépenses et améliore la qualité comptable. Au 1er janvier 2019, le Sfact gérera les factures de l'office de tou...

Comment mener à bien le renouvellement d'un contrat de cession / Marie-Hélène Pachen-Lefèvre | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène

Comment mener à bien le renouvellement d'un c...

Article | Pachen-Lefevre, Marie-Hélène | 2018

Le renouvellement d'une concession implique de concilier les objectifs de continuité du service public et d'adaptabilité, mais aussi d'égalité de traitement entre les candidats. La personne publique devra anticiper ce renouvelleme...

Dernière ligne droite pour la réforme des listes électorales / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Dernière ligne droite pour la réforme des lis...

Article | Menguy, Brigitte | 2018

Créé en 2016, le répertoire électoral unique entre en vigueur le 1er janvier 2019. Géré au niveau national, cet outil promet plus de souplesse. Mais d'ici là, les communes doivent faire face à un important travail de révision de l...

Le Grand flou de la réforme de la formation professionnelle / Maud Parnaudeau | Parnaudeau, Maud

Le Grand flou de la réforme de la formation p...

Article | Parnaudeau, Maud | 2018

Parcours, financements, remplacement des absents, contenus... La formation professionnelle des agents, l'un des chantiers de al réforme de la fonction publique, doit elle-même évoluer et lever certains freins.

Chargement des enrichissements...