Titularisation et refus de titularisation / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie
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Titularisation et refus de titularisation / Sophie Soykurt

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Soykurt, Sophie

La titularisation d'un agent a vocation à intervenir à l'issue d'un stage dont la durée est fixée par le statut particulier du cadre d'emplois concerné. Le stagiaire doit avoir accompli au moins la moitié de la durée normale du stage pour pouvoir être licencié pour insuffisance professionnelle en cours de stage. Le refus de titularisation entraîne le licenciement de l'agent qui n'a le droit à aucune indemnité sauf, le cas échéant, aux allocations chômage.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2466, 20/05/2019»

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