BMVR préprod

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

Cap sur la performance des ressources humaine...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Traitée à part des autres politiques, la gestion des ressources humaines fait l'objet de réflexions en vue d'être évaluée. Les collectivités sont de plus en plus nombreuses à en faire un objectif stratégique.

"L'Etat tient ses engagements comme jamais" /...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2010

La Conférence des déficits valide l'essentiel...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le Président retient la proposition du gel des dotations en valeur et celle du renforcement de la péréquation.

Dépenses sociales : Un effet domino pour les ...

Article | 2010

Tous s'accordent sur la situation financière alarmante des départements, qui subissent un effet de ciseau accru entre les dépenses d'aides sociales transférées par l'Etat depuis 2002 et leur mode de financement. Pour la seule anné...

Gestion : A la recherche de la concordance de...

Article | Darmon, Laetitia | 2010

Quelques collectivités se sont dotées de petites équipes pour réfléchir aux rythmes et aux temps de vie de leurs concitoyens. Une recherche qui s'appuie sur des études de besoins et se construit en transversalité.