Les Tarifs réglementés de vente d'électricité / Alexandre Vigoureux

0 avis

Les Tarifs réglementés de vente d'électricité / Alexandre Vigoureux

Article

La publication de la loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (Nome) fixe de nouvelles échéances pour l'application dans le temps des tarifs réglementés de vente.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2066, 21/02/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: p.47

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2066, 21/02/2011

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

De la même série

La Cour des comptes épingle la gestion passée...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

Selon les magistrats, "l'abondance de moyens du Centre national de la FPT a engendré de "graves anomalies".

Mieux lutter contre la précarité des jeunes /...

Article | Vovard, Agathe | 2011

Face aux difficultés durables rencontrées par les jeunes, en termes d'accès à l'emploi, au logement et à la santé, les collectivités apportent des réponses locales. Mais elles ne parviennent pas toujours à coordonner les efforts i...

Cinéma et numérique : Les collectivités mises...

Article | Girard, Hélène | 2011

La disparition annoncée du 35 millimètres place les exploitants face à une mise en demeure : s'équiper ou fermer. Le coût d'équipement est colossal et les modalités de financement complexes.

Ermont donne une deuxième chance aux détenus ...

Article | Darmon, Laetitia | 2011

La ville mobilise ses services et ses partenaires en faveur de la réinsertion des détenus de la maison d'arrêt du Val-d'Oise.

Mages veille à la qualité de l'eau / Emmanuel...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2011

Le logiciel, chef d'orchestre des équipements du Siaap, a préservé les eaux de la Seine lors de violents orages.

Chargement des enrichissements...