Collectivités territoriales et PPP : Inadaptation de certains "standards de marché" / Agathe Maurer | Maurer, Agathe
/5

0 avis

Collectivités territoriales et PPP : Inadaptation de certains "standards de marché" / Agathe Maurer

Article

Maurer, Agathe | Fenoyl, Eric de

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloignées des problématiques rencontrées par les collectivités territoriales.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2082, 13/06/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre législatif et réglementaire à améliorer / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Collectivités territoriales et PPP : Des contrats qui ignorent les enjeux d'urbanisme / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.

Collectivités territoriales et PPP / Agathe Maurer | Maurer, Agathe

Collectivités territoriales et PPP / Agathe M...

Article | Maurer, Agathe | 2011

De la même série

Fonction publique : Les Français ont une bonne opinion des territoriaux / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Fonction publique : Les Français ont une bonn...

Article | Verbaere, Isabelle | 2011

Une forte majorité des Français interrogés sont séduits par les carrières offertes par la fonction publique. Ils se déclarent plutôt opposés à une réduction importante du nombre d'agents et ne considèrent pas que ceux-ci sont trop...

Rémunération des fonctionnaires : La bataille des chiffres |

Rémunération des fonctionnaires : La bataille...

Article | 2011

Aix-en-Provence jette l'éponge : Vélos en libre service / Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Aix-en-Provence jette l'éponge : Vélos en lib...

Article | Garcia, Caroline | 2011

La ville est la première en Fance à renoncer à son système de deux roues en libre service.

Prévention : Accueillir des personnes condamnées à des TIG / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Prévention : Accueillir des personnes condamn...

Article | Thouvenot, Agnès | 2011

Pourquoi ? Les peines de travail d'intérêt général (TIG), instituées par la loi du 10 juin 1983, constituent une mesure alternative aux courtes peines d'emprisonnement pour une durée de 40 à 210 heures. Pour qui ? En 2010, 12 434 ...

Réforme territoriale : Le régime juridique des financements croisés / Solenne Daucé | Daucé, Solenne

Réforme territoriale : Le régime juridique de...

Article | Daucé, Solenne | 2011

Les interventions financières cumulées de plusieurs personnes publiques sur une même opération publique sont critiquées, mais souvent reconnues comme nécessaires ou inévitables. La loi du 16 décembre 2010 modifie le régime des fin...

Chargement des enrichissements...