BMVR préprod

Sociétés publiques locales d'aménagement : Am...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

La création d'une SPLA entend retenir les avantages de la société d'économie mixte locale tout en échappant à son nouvel inconvénient : elle n'est pas soumise aux contraintes qui encadrent les structures publiques, mais reste sous...

Domaine public : Une occupation à durée indét...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d'Etat a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu'elle soit nécessairement entachée de nullité. ...

Montages immobiliers et concurrence : La comp...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un "besoin" de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de "commande publique". Ils posent en conséquence la question de l'exis...

Montages immobiliers et concurrence : Les "pr...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s'il n'est pa...

Les Règles d'implantation des constructions /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Elles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou le règlement national d'urbanisme.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Lionel Carli, président du conseil national d...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Alors que les ordonnances visant à réformer le Code de l'urbanisme sont en cours de finalisation, Lionel Carli juge la réforme plutôt positive, mais tire la sonnette d'alarme sur certaines dispositions jugées contraires à l'esprit...

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011