Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
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Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy

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Menguy, Brigitte

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2091, 05/09/2011»

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