BMVR préprod

Police municipale : L'entretien des chemins r...

Article | Savignat, Olivier | 2010

Le régime juridique des chemins ruraux présente une particularité : ces chemins sont des ouvrages publics affectés à la circulation générale, tout en restant maintenus dans le domaine privé des collectivités. D'où une certaine com...

La Gestion des halles et des marchés / Olivie...

Article | Savignat, Olivier | 2011

Les halles et marchés constituent des activités de service public relevant de la compétence des communes auxquelles il revient de les créer et d'en assurer l'organisation en choisissant leur mode de gestion. Le droit accordé au co...

Urbanisme. La portée juridique des différents...

Article | Savignat, Olivier | 2017

Le code de l'urbanisme a récemment été recodifié à droit constant. Pour autant, le plan local d'urbanisme (PLU), document ma┼tre, reste de nature complexe. Si toutes les composantes du plan local d'urbanisme (PLU) disposent d'une ...

Sapeurs-pompiers : La réforme du statut final...

Article | Doriac, Martine | 2011

Le protocole d'accord réformant la filière des sapeurs-pompiers, dont l'un des objectifs est de revaloriser la catégorie C, a été signé le 23 septembre 2011, avec le ministre de l'Intérieur, sur fond de dissensions syndicales. "La...

Bas-Rhin. Les visiteurs handicapés attendus a...

Article | Bonnet, Didier | 2011

Le département a équipé la forteresse médiévale de dispositifs coûteux et a impliqué l'ensemble du personnel.

Départements : Un congrès sous le signe de l'...

Article | Heller, Grégory | 2011

Le 81e congrès de l'ADF se tiendra du 19 au 21 octobre 2011. Quelques mois avant les élections présidentielle et législatives, les départements font face à l'inconnu.

Montpellier. L'efficacité énergétique optimis...

Article | Lelong, Jean | 2011

Dans le cadre du projet Ecocité, un micro-réseau de chaleur utilisera au moins 80% d'énergies renouvelables.

Les Modalités de recrutement et la mobilité d...

Article | Oudali, Vanessa | 2011