BMVR préprod

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

Déchets ménagers : La hausse des coûts n'est ...

Article | Madoui, Laurence | 2011

La facture "déchets" correspond à un service modernisé que ses gestionnaires s'efforcent d'optimiser. Quoi qu'en dise l'association de consommateurs UFC Que choisir.

Echec de la politique de la ville : Les profe...

Article | 2011

Communes de Vierzon. Quand la création d'un p...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2011

La communauté de communes a favorisé l'émergence d'un pôle industriel sur l'autonomie des personnes handicapées dans le cadre d'un "cluster - grappe d'entreprises", aujourd'hui reconnu par la Datar.

Veiller au maintien de la salubrité publique ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Si la lutte contre l'insalubrité est une police spéciale, assumée par l'Etat, il n'en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respec...

Maîtrise de l'énergie : Illuminations de Noël...

Article | Ville, Frédéric | 2011

En fin d'année, guirlandes et décors clignotants représentent jusqu'à 10% de la consommation annuelle d'éclairage public de certaines collectivités. L'urgence climatique et la rigueur imposent de concilier écologie, économies et m...