Veiller au maintien de la salubrité publique / Yvon Goutal

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Veiller au maintien de la salubrité publique / Yvon Goutal

Article

Si la lutte contre l'insalubrité est une police spéciale, assumée par l'Etat, il n'en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2100, 07/11/2011»

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Description physique: pp.60-61

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2100, 07/11/2011

Sujets

Salubrité publique, Droit, France

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