BMVR préprod

Autorité de la concurrence : Une instance à s...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Délégation de service public : Des critères d...

Article | Bon-Julien, Emmanuelle | 2010

Par un arrêt du 23 décembre 2009 "Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles", le Conseil d'Etat a jugé que l'absence d'information des candidats sur les critères de sélection des offres, avant le dépôt de ...

Inaptitude physique : L'obligation renforcée ...

Article | Theuret, Johan | 2012

Selon des garanties fixées par les textes et renforcées par la jurisprudence, les agents territoriaux, dont l'état physique ne leur permet plus d'exercer leurs fonctions, peuvent bénéficier d'un reclassement dans un autre emploi.

Nouvelle responsabilité pour les employeurs l...

Article | Doriac, Martine | 2011

Si plus de 90% des territoriaux bénéficient d'une complémentaire "santé", seuls 40% souscrivent à une garantie de maintien de salaire. Le décret récemment publié, qui autorise - enfin - la participation des employeurs, devrait con...

Harcèlement moral : Spécificités répressives ...

Article | Theuret, Johan | 2011

En France, seul le juge est habilité à qualifier une situation de harcèlement moral, avec l'objectif de donner réparation à la victime. Si les caractéristiques du harcèlement moral ont été beaucoup commentées en droit du travail e...

Maine et Loire. Une concertation pour protége...

Article | Ville, Frédéric | 2011

La communauté d'agglomération du Choletais implique les agriculteurs pour reconquérir la qualité de l'eau dans les bassins versants des captages de Ribou et de Rucette.

Aéroports : La mutualisation des petites plat...

Article | Kindermans, Marion | 2011

La plupart des 150 aéroports de proximité installés sur le territoire français enregistrent un faible trafic et ne sont pas rentables. Les collectivités, propriétaires depuis la loi de décentralisation de 2004, doivent rationalise...

Insertion : Transformer le contrat aidé en em...

Article | Parnaudeau, Maud | 2011

Un contrat aidé ne garantit pas une intégration durable dans le monde du travail, en raison notamment d'un accès limité à la formation professionnelle. Certaines collectivités s'efforcent néanmoins de projeter sur le long terme la...