Appliquer les nouvelles dispositions sur le mariage / Elisa Corazza | Corazza, Elisa
/5

0 avis

Appliquer les nouvelles dispositions sur le mariage / Elisa Corazza

Article

Corazza, Elisa | Coupé, Cyril

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est à présent une loi de la République, que les élus doivent appliquer. En effet, le refus de célébrer un mariage est constitutif d'un délit sanctionné par le Code pénal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2185, 26/08/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Prévenir et gérer la découverte de sols pollués / Elisa Corazza | Corazza, Elisa

Prévenir et gérer la découverte de sols pollu...

Article | Corazza, Elisa | 2017

Le sol d'un terrain acquis par une personne publique peut être affecté d'une pollution chimique ou pyrotechnique, dont le traitement est souvent coûteux. Le dernier exploitant d'une installation classée pour la protection de l'env...

Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de libre accès aux données publiques / Elisa Corazza | Corazza, Elisa

Mettre en oeuvre les nouvelles obligations de...

Article | Corazza, Elisa | 2017

La loi n2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique (PRN) marque une nouvelle étape dans l'ouverture des données publiques en France. La réglementation crée une obligation de publication en ligne gratuite de certaine...

Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Désigner un délégué à la protection des donné...

Article | Goutal, Yvon | 2017

Le règlement relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données sera applicable en France dès le 25 mai 2018. Chaque personne publique...

De la même série

Décentralisation. Pourquoi l'acte III bloque sur l'interco / Pablo Aiquel | Aiquel, Pablo

Décentralisation. Pourquoi l'acte III bloque ...

Article | Aiquel, Pablo | 2013

Décryptage des inquiétudes des directeurs des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), en France, en 2013, concernant le troisième volet du projet de loi de décentralisation. Ce dernier est censé renforcer la c...

Coopération décentralisée. La solidarité gagnant-gagnant / Caroline Lefebvre | Lefebvre, Caroline

Coopération décentralisée. La solidarité gagn...

Article | Lefebvre, Caroline | 2013

Dossier consacré à l'intérêt de la décentralisation de la coopération internationale, en France. Les collectivités peuvent être placées au coeur d'enjeux et de réseaux d'acteurs complexes dans l'action internationale du pays. Les ...

Appliquer les nouvelles dispositions sur le mariage / Elisa Corazza | Corazza, Elisa

Appliquer les nouvelles dispositions sur le m...

Article | Corazza, Elisa | 2013

La loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est à présent une loi de la République, que les élus doivent appliquer. En effet, le refus de célébrer un mariage est constitutif d'un délit sanctionné...

Elections municipales. Les critères locaux de l'électorat / Philippe Dupuis | Dupuis, Philippe

Elections municipales. Les critères locaux de...

Article | Dupuis, Philippe | 2013

Trop souvent, les commissions administratives des listes électorales assimilent à tort le "domicile", qu'elles confondent avec la résidence principale, à la "résidence", qui renvoie en droit comme en fait à la résidence principale...

Partenariat public-public. Conventions de coopération : prudence ! / Anne Gardère | Gardère, Anne

Partenariat public-public. Conventions de coo...

Article | Gardère, Anne | 2013

Poursuivant et précisant sa jurisprudence sur les conventions de coopération entre personnes publiques, l'Union européenne a affiné, le 19 décembre 2012, les critères permettant d'exonérer ces conventions des règles de la commande...

Chargement des enrichissements...