Versement transport. Vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise Humbert | Humbert, Elise
/5

0 avis

Versement transport. Vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise Humbert

Article

Humbert, Elise | Ramel, Aloïs

Le 14 février 2014, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi portant validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes avant le 1er janvier 2008. La fin annoncée d'un contentieux de masse...

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2248, 08/12/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Différenciation territoriale renforcée / Élise Humbert | Humbert, Elise

La Différenciation territoriale renforcée / É...

Article | Humbert, Elise | 2022

La Loi "3DS" est ainsi dénommée en tant qu'elle est relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale. La loi "3DS" a été définitivement votée par les assemblée...

Laïcité et cantines scolaires : Les collectivités seules face au choix des menus / Aloïs Ramel | Ramel, Aloïs

Laïcité et cantines scolaires : Les collectiv...

Article | Ramel, Aloïs | 2010

Les élus locaux doivent faire face, seuls, à une montée importante des revendications des usagers des cantines scolaires (et de leurs parents) quant à l'imposition des menus. La question des interdits alimentaires, d'origine princ...

Mise à disposition de locaux pour le culte / Aloïs Ramel | Ramel, Aloïs

Mise à disposition de locaux pour le culte / ...

Article | Ramel, Aloïs | 2010

Les associations cultuelles ne peuvent pas, en théorie, recevoir de subventions de la part des collectivités. Cela est vrai non seulement pour les subventions de nature pécuniaire, mais également pour des subventions en nature. Da...

De la même série

CA de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique. Plus 16% de fréquentation avec le bus à haut niveau de service / Frédéric Ville | Ville, Frédéric

CA de Saint-Nazaire, Loire-Atlantique. Plus 1...

Article | Ville, Frédéric | 2014

Près de deux ans après son lancement, le bilan de la ligne de bus à haut niveau de service nazairienne est globalement bon, même si le pari était risqué dans une ville de taille moyenne.

CA de Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor. Un festival de photojournalisme financé par des sponsors publics et privés / Anne Deguy | Deguy, Anne

CA de Saint-Brieuc, Côtes-d'Armor. Un festiva...

Article | Deguy, Anne | 2014

Pour la troisième année consécutive, la communauté d'agglo de Saint-Brieuc a mis les photoreporters à l'honneur. Concours, exposition, animations : un événement pris en charge aux deux tiers par de petites entreprises locales.

Réseaux de distribution de gaz naturel. Les futures concessions soumises à concurrence ? / Marie Lhéritier | Lhéritier, Marie

Réseaux de distribution de gaz naturel. Les f...

Article | Lhéritier, Marie | 2014

La directive 2014/23/UE sur l'attribution des contrats de concession dispense la passation des contrats de concession conclus entre une autorité concédante et un opérateur titulaire de droits exclusifs d'obligations de publicité e...

Versement transport. Vers la fin d'un surprenant contentieux de masse / Elise Humbert | Humbert, Elise

Versement transport. Vers la fin d'un surpren...

Article | Humbert, Elise | 2014

Le 14 février 2014, le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution la loi portant validation des délibérations instituant le versement transport (VT) adoptées par les syndicats mixtes avant le 1er janvier 2008. La fi...

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individuel / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individ...

Article | Lantero, Caroline | 2014

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.

Chargement des enrichissements...