Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud Paturat

0 avis

Modes de gestion. La Semop à l'épreuve de la réforme de la commande publique / Arnaud Paturat

Article

Un marché de partenariat ne peut pas être confié à une SEM à opération unique, mais il peut l'être à une société dédiée, dont le capital est détenu minoritairement par une collectivité. Après la transposition des directives de l'Union européenne, les nouveaux contrats de concession pourront être attribués à une Semop. En revanche, l'interdiction des montages aller-retour sur le domaine public va limiter l'attribution d'un bail emphytéotique administratif (BEA) à uneSemop.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2321, 13/06/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.66-67

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2321, 13/06/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Contrôle financier du délégataire / Arnaud...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Indépendamment des stipulations du contrat, la jurisprudence et le législateur ont mis à la disposition des personnes publiques délégantes des pouvoirs de contrôle spécifiques qui peuvent être mis en oeuvre même s'ils ne sont pas ...

Délégation de service public. Gérer les diffi...

Article | Paturat, Arnaud | 2014

Les personnes publiques délégant une mission de service public sont parfois confrontées à des réclamations de la part des usagers concernant la gestion opérée par le délégataire. Ces derniers disposent en effet de recours à l'égar...

Commande publique. La négociation dans les pr...

Article | Paturat, Arnaud | 2015

Les marchés publics conclus au terme d'une procédure adaptée constituent la majorité de l'achat public national. Les Mapa offrent en effet une marge de manoeuvre importante. Mais la liberté de négocier connaît des limites qui ont ...

De la même série

Congrès des maires. Dotations, des milliards ...

Article | 2016

Accueil plus que mitigé des annonces faites par le président de la République dans le cadre du 99ème congrès des maires organisé du 31 mai au 2 juin 2016, qui prévoit la réduction de moitié l'effort budgétaire demandé aux communes...

Aménagement urbain. Inventer de nouveaux modè...

Article | Proux, Fabienne | 2016

Réflexion sur la nécessité en France de repenser le modèle économique de l'aménagement urbain, à l'heure où la contraction des finances locales et la montée du coût des aménagements rendent l'équation de plus en plus complexe pour...

Le Nouveau statut des cadres de santé paraméd...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

Intégrant les puéricultrices, ces cadres de santé et les cadres de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, le nouveau cadre d'emplois se compose de deux grades. Les agents sont recrutés dans le grade de cadre de santé de 2e ...

Risques naturels. Prévoir la crue centennale,...

Article | Huteau, Hélène | 2016

Il s'agit d'éprouver la capacité des dirigeants franciliens à répondre à un tel événement, que l'on vient d'éviter de justesse. Le projet a englobé 87 acteurs publics et privés, pilotés par la préfecture de police et le ministère ...

Directeur "transports" de région. Au carrefou...

Article | Ville, Frédéric | 2016

Sur fond de fusions, le directeur transports de région orchestre l'offre et les cofinancements d'investissements.

Chargement des enrichissements...