Tourisme. Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis Vasseur

Article

Vasseur, Jean-Louis

Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce texte a instauré la prise de compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" aux établissements publics de coopération intercommunale, la compétence "tourisme" demeure une compétence partagée avec les communes. Points abordés : une action relevant essentiellement du service public local ; une action inscrite dans le cadre de la décentralisation ; communautés et métropoles, un niveau de compétence particulier récemment élargi ; les autres niveaux de compétences décentralisées n'ont guère connu de modifications.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, 01/08/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Sécurité des parkings publics et privés / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Sécurité des parkings publics et privés / Jea...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2010

Le cadre légal de la mise en place d'un système de vidéosurveillance dans un parking varie essentiellement selon la nature, publique ou privée, du lieu surveillé. Si la compétence de la Cnil est principalement liée à la nature du ...

Organisation et agencement des bureaux de vote / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Organisation et agencement des bureaux de vot...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Les personnels administratifs et les élus sont fortement mis à contribution puisque les maires, agissant ici en qualité d'agents de l'Etat, se voient confier de nombreuses missions. Président, secrétaires et assesseurs ne sont pas...

Le déroulement des scrutins et leur issue / Jean-Louis Vasseur | Vasseur, Jean-Louis

Le déroulement des scrutins et leur issue / J...

Article | Vasseur, Jean-Louis | 2017

Tout au long du scrutin, les membres des bureaux de vote, qui sont astreints à une obligation de neutralité pour ne pas influencer les électeurs, veilleront aussi à la neutralité des bureaux de vote. Le code électoral définit préc...

De la même série

Permis de construire. La lutte contre les recours s'organise en amont / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Permis de construire. La lutte contre les rec...

Article | Sigot, Françoise | 2016

Mobilisation des élus des communes françaises qui tentent de s'organiser pour limiter les recours abusifs aux permis de construire, alors qu'ils sont à nouveau à la hausse. Environ un tiers de la production nationale de logements ...

Sport et travail. Les collectivités musclent leurs formules / Laurence Denès | Denès, Laurence

Sport et travail. Les collectivités musclent ...

Article | Denès, Laurence | 2016

Dans la dynamique du bien-être et santé au travail, dont la poursuite s'inscrit à l'agenda social 2016 de la fonction publique, engagement de nombreuses collectivités locales sur le terrain du sport. Une façon de prévenir les mala...

Sécurité publique. Réserve, les territoriaux sur les rangs |

Sécurité publique. Réserve, les territoriaux ...

Article | 2016

Lancement, le 20 juillet 2016, quelques jours après l'attentat terroriste de Nice, d'une grande campagne de communication, par le gouvernement français pour le recrutement de réservistes. Un appel auquel les Français sont nombreux...

Les Educateurs territoriaux des APS / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Les Educateurs territoriaux des APS / Sophie ...

Article | Soykurt, Sophie | 2016

Des concours permettent l'accès au 1er ou 2e grade du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives (APS). La promotion interne également. Le stage des lauréats dure un an. Une dispense est possible pour ceux...

L' Insertion réussie de 80 familles roms à Montreuil / Nathalie Da Cruz | Da Cruz, Nathalie

L' Insertion réussie de 80 familles roms à Mo...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2016

Un campement hébergeant des familles roms brûle en août 2008, dans une zone urbanisée de Montreuil. Cent trois ménages se retrouvent à la rue. Toutes les familles qui vivaient dans le campement ont bénéficié d'un accompagnement so...

Chargement des enrichissements...