Tourisme. Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis Vasseur

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Tourisme. Une compétence qui demeure partagée / Jean-Louis Vasseur

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Décryptage juridique de l'intervention des collectivités locale en matière de tourisme en France, en 2016, depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (loi "Notre"). Si ce texte a instauré la prise de compétence "promotion du tourisme dont la création d'offices de tourisme" aux établissements publics de coopération intercommunale, la compétence "tourisme" demeure une compétence partagée avec les communes. Points abordés : une action relevant essentiellement du service public local ; une action inscrite dans le cadre de la décentralisation ; communautés et métropoles, un niveau de compétence particulier récemment élargi ; les autres niveaux de compétences décentralisées n'ont guère connu de modifications.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, 01/08/2016»

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Description physique: pp.52-54

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329, 01/08/2016

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