Déontologie. Cumul d'activités et pantouflage, ce qui change en 2017 / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
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Déontologie. Cumul d'activités et pantouflage, ce qui change en 2017 / Brigitte Menguy

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Menguy, Brigitte

Pour rendre effectives au 1er janvier 2017 les nouvelles règles de cumul d'activités et de départ dans le privé issues de la loi déontologie du 20 avril 2016 pour les agents territoriaux, il manquait un décret d'application. C'est (quasi) chose faite.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2345, 12/12/2016»

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