Déontologie. Cumul d'activités et pantouflage, ce qui change en 2017 / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
/5

0 avis

Déontologie. Cumul d'activités et pantouflage, ce qui change en 2017 / Brigitte Menguy

Article

Menguy, Brigitte

Pour rendre effectives au 1er janvier 2017 les nouvelles règles de cumul d'activités et de départ dans le privé issues de la loi déontologie du 20 avril 2016 pour les agents territoriaux, il manquait un décret d'application. C'est (quasi) chose faite.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2345, 12/12/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

De la même série

Le Pari de l'économie collaborative / Emilie Denètre | Denètre, Emilie

Le Pari de l'économie collaborative / Emilie ...

Article | Denètre, Emilie | 2016

Décryptage de l'intérêt, pour les collectivités locales françaises, de s'appuyer sur le modèle de l'économie collaborative, dans un contexte de réduction des budgets, de territoires qui s'agrandissent, d'entreprises qui se délocal...

Les Achats responsables gagnent progressivement du terrain / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Les Achats responsables gagnent progressiveme...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2016

Le nouveau décret no 2016-360 relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 devrait renforcer la tendance des collectivités territoriales françaises à développer leurs achats socialement et écologiquement responsables. Des achats qu...

Justice. La médiation, une aubaine pour les collectivités ? / Gabriel Zignani | Zignani, Gabriel

Justice. La médiation, une aubaine pour les c...

Article | Zignani, Gabriel | 2016

Le législateur vient de créer un régime de résolution des conflits applicable aux acteurs locaux, et approprié à l'urbanisme, au social et aux travaux publics.

Déontologie. Cumul d'activités et pantouflage, ce qui change en 2017 / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Déontologie. Cumul d'activités et pantouflage...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

Pour rendre effectives au 1er janvier 2017 les nouvelles règles de cumul d'activités et de départ dans le privé issues de la loi déontologie du 20 avril 2016 pour les agents territoriaux, il manquait un décret d'application. C'est...

Police municipale. Les dernières cartouches de Bernard Cazeneuve / Hervé Jouanneau | Jouanneau, Hervé

Police municipale. Les dernières cartouches d...

Article | Jouanneau, Hervé | 2016

Le bilan de l'ancien ministre de l'Intérieur est jugé positif par les policiers municipaux, qui déplorent cependant que le volet social n'ait pas abouti.

Chargement des enrichissements...