La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique / Céline Lherminier

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La zone d'aménagement concerté: un outil opérationnel et spécifique / Céline Lherminier

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Créée en 1967, la zone d'aménagement concerté est utilisée pour permettre de concrétiser certaines opérations d'aménagements urbains et publics d'envergure. Les ma┼tres d'ouvrage doivent, sous peine d'irrégularité de la procédure, respecter les modalités fixées pour la concertation qui relèvent de la discrétion des collectivités. Les divisions foncières s'opèrent librement en ZAC et la participation financière des constructeurs au coût des équipements publics se substitue au régime de la taxe d'aménagement.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2364, 02/05/2017»

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Description physique: pp.54-55

Date de publication: 2017

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2364, 02/05/2017

Sujets

Zones d'aménagement concerté

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