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Lotissement : quelle garantie de constructibilité / Jean-Baptiste Ollier
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L'article L.442-14 du code de l'urbanisme permet une "cristallisation" des règles d'urbanisme applicables au sein d'un lotissement. L'octroi de la non-opposition à déclaration préalable de lotissement entraîne une cristallisation automatique, pour cinq ans, des règles d'urbanisme en vigueur. Le document d'urbanisme en vigueur à la date du permis d'aménager est cristallisé pendant cinq ans à compter de la déclaration d'achèvement du lotissement.
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