Domaine public. De la bonne utilisation de la convention d'occupation précaire / Claire-Marie Dubois-Spaenle

Article

Dubois-Spaenlé, Claire-Marie

Face à la pression budgétaire, l'optimisation de l'utilisation du patrimoine des personnes publiques devient un enjeu économique majeur. Afin d'y répondre, les collectivités disposent de plusieurs outils juridiques, parmi lesquels la convention d'occupation précaire, construction créée par la jurisprudence. Cette convention permet aux parties au contrat de bénéficier d'une flexibilité dans Les cas où le recours classique au contrat de bail commercial ou de bail d'habitation n'était pas adapté.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2399, 22/01/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Le Recours aux certificats d'économies d'énergie / Claire-Marie Dubois-Spaenlé | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie

Le Recours aux certificats d'économies d'éner...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2013

Les collectivités territoriales peuvent valoriser leurs actions de maîtrise de demande de l'énergie en recourant aux certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif constitue un outil privilégié de la politique énergétique, dans ...

Choisir entre bail emphytéotique et bail à construction / Claire-Marie Dubois-Spaenle | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie

Choisir entre bail emphytéotique et bail à co...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2018

Nombre de communes possèdent, dans leur patrimoine privé, des terrains nus ou des bâtiments susceptibles d'être valorisés par des constructions ou par des aménagements. Le bail emphytéotique et le bail à construction présentent à ...

Droit à l'image. La captation d'images sur le domaine public / Elisabeth Suissa | Suissa, Elisabeth

Droit à l'image. La captation d'images sur le...

Article | Suissa, Elisabeth | 2015

Le droit à l'image et la captation sur le domaine public ont vocation à intéresser tout particulièrement les personnes publiques en leur qualité de propriétaire, que ces biens appartiennent à leur domaine privé ou à leur domaine p...

De la même série

Funéraire. Le régime des attributions de concessions / Stéphane Brunella | Brunella, Stéphane

Funéraire. Le régime des attributions de conc...

Article | Brunella, Stéphane | 2018

Les communes ont la faculté de concéder des terrains, dans l'enceinte même du cimetière, aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs descendants. Il s'agit d'une faculté et non d'une obligation, si bien qu...

Domaine public. De la bonne utilisation de la convention d'occupation précaire / Claire-Marie Dubois-Spaenle | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie

Domaine public. De la bonne utilisation de la...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2018

Face à la pression budgétaire, l'optimisation de l'utilisation du patrimoine des personnes publiques devient un enjeu économique majeur. Afin d'y répondre, les collectivités disposent de plusieurs outils juridiques, parmi lesquels...

Dix questions statutaires. Les attachés de conservation du patrimoine / Sophie Soykurt | Soykurt, Sophie

Dix questions statutaires. Les attachés de co...

Article | Soykurt, Sophie | 2018

Le cadre d'emplois des attachés de conservation du patrimoine ne comprend plus un grade unique mais deux : attaché de conservation du patrimoine et attaché principal. Archéologie, archives, inventaire, musées et patrimoine scienti...

Finances locales. Coûts des services publics : lever le voile / Pascale Tessier | Tessier, Pascale

Finances locales. Coûts des services publics ...

Article | Tessier, Pascale | 2018

Les députés français ont refusé en décembre 2017 la mise en place d'un dispositif obligatoire d'évaluation des coûts pour les services publics locaux. Plusieurs exemples d'outils sont déjà en place, mais sont trop spécifiques et n...

Frederic Van Heems, directeur général de Veolia Eau France : "Un service public, ça ne se délègue pas" / Arnaud Garrigues | Garrigues, Arnaud

Frederic Van Heems, directeur général de Veol...

Article | Garrigues, Arnaud | 2018

Veolia Eau France a nommé Frederic Van Heems à sa tête pour relancer son activité sur le territoire français suite à un recul des prix sur le marché de l'eau, dû au désinvestissement public. Il a fallu trois plans de restructurati...

Chargement des enrichissements...