BMVR préprod

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

Paritarisme : Les raisons de la discorde avec...

Article | Doriac, Martine | 2010

Conjuguer mobilité et rénovation urbaine / Ca...

Article | Petillon, Catherine | 2010

L'enclavement des quartiers contribue fortement à leur paupérisation. Le développement des moyens de transport et les programmes de rénovation urbaine contribuent à lutter contre ce phénomène.

Le Schéma directeur d'aménagement numérique /...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La loi du 17 décembre 2009 a créé un outil de programmation de l'aménagement numérique du territoire, destiné à faciliter le déploiement du très haut débit.

Déclaration préalable d'urbanisme : Régime de...

Article | Dunyach, Frédéric | 2010

Clermont-Ferrand enquête sur ses risques psyc...

Article | Parnaudeau, Maud | 2010

La démarche mise sur la formation. Des consultants internes mènent leur enquête dans les services.