BMVR préprod

Le Nouveau référé contractuel / Alexandre Vig...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2009

La principale innovation introduite par l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai est la création d'un référé contractuel utilisable à partir du 1er décembre 2009.

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

Tout savoir sur les métros automatiques / Mic...

Article | Chlastacz, Michel | 2010

Une trentaine de métros automatiques roulent dans le monde, et le projet du Grand Paris repose sur cette technologie efficace. Ce mode permet un cadencement rapide et offre une sécurité accrue sur le quai.

Boulogne-Billancourt solde son passé industri...

Article | Kindermans, Marion | 2010

L'énorme chantier d'aménagement des anciens terrains de 74 hectares occupés par Renault se débloque enfin.

Le Schéma directeur d'aménagement numérique /...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La loi du 17 décembre 2009 a créé un outil de programmation de l'aménagement numérique du territoire, destiné à faciliter le déploiement du très haut débit.

Sécurité publique : Les policiers et les gend...

Article | Jouanneau, Hervé | 2010

Une étude révèle le faible nombre de policiers et de gendarmes sur la voie publique. Selon ce document, le poids des "charges indues" pèse lourdement sur les missions de sécurité publique.

Paritarisme : Les raisons de la discorde avec...

Article | Doriac, Martine | 2010