Les Pouvoirs du maire dans l'encadrement de la chasse / Jean-Claude Christophe

0 avis

Les Pouvoirs du maire dans l'encadrement de la chasse / Jean-Claude Christophe

Article

Christophe, Jean-Claude

Le maire peut réglementer l'usage des armes, mais pas l'activité de chasse proprement dite.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fiche pratique.

Description physique: p.49

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2202, 23/12/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Le Bail emphythéotique administratif / Jean-C...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2013

Le BEA peut être conclu tant sur le domaine privé que sur le domaine public de la collectivité.

Le Cadre juridique du versement transport / J...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2014

Un temps envisagé dans la loi Maptam , l'attribution aux régions d'un VT a finalement été exclue.

Le Permis d'aménager un lotissement / Jean-Cl...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2014

Depuis le 1er octobre 2007, le permis d'aménager s'est substitué à l'autorisation de lotir.

De la même série

Les Pouvoirs du maire dans l'encadrement de l...

Article | Christophe, Jean-Claude | 2013

Le maire peut réglementer l'usage des armes, mais pas l'activité de chasse proprement dite.

Plan local d'urbanisme. L'annulation pour déf...

Article | Lherminier, Céline | 2013

L'information préalable des conseillers municipaux appelés à délibérer sur l'approbation ou l'adaptation d'un plan local d'urbanisme (PLU) est une formalité substantielle dont l'irrespect est de nature à entacher d'illégalité la d...

Patrimoine. Marques et noms, une réforme très...

Article | Dreyfus, Nathalie | 2013

La protection des noms de communes contre leur utilisation à titre commercial par des tiers est l'une des préoccupations majeures des maires et les tribunaux sont fréquemment amenés à se pencher sur cette question sensible.

CA de la région nazairienne et de l'Estuaire,...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Développer l'habitat, l'activité économique et les transports altère la biodiversité. Mais les espèces peuvent migrer vers des milieux favorables, créés près des chantiers. Bilan de cette compensation dans cinq ans.

CA Perpignan Méditerranée, Pyrénées-Orientale...

Article | Proux, Fabienne | 2013

La fusion de Perpignan Méditerranée communauté d'agglomération et de la communauté de communes du Rivesaltais Agly est actée depuis le 1er janvier 2011. Un mariage de raison, plutôt réussi, pour doper ce très vaste territoire. Res...

Chargement des enrichissements...