Démocratie locale. La pratique du référendum local depuis 2003 / Joël Bernot | Bernot, Joël
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Démocratie locale. La pratique du référendum local depuis 2003 / Joël Bernot

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Bernot, Joël

Le référendum local est un outil juridique encore assez peu utilisé depuis 2003, date de son introduction dans notre droit, bien qu'il puisse répondre au sentiment d'insuffisance de démocratie ressenti par une partie de la population.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2280, 27/07/2015»

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