Contentieux. Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud Paturat

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Contentieux. Appréhender un recours intenté contre une autorisation d'urbanisme / Arnaud Paturat

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Dans certains cas, un recours contre une autorisation d'urbanisme pourra être considéré comme étant manifestement irrecevable et entraîner son rejet par voie d'ordonnance. L'irrecevabilité d'une autorisation d'urbanisme découlera soit de la nature de l'acte contesté, soit de l'expiration du délai de recours. Le juge apprécie toujours, pour les personnes physiques et les personnes morales, leur capacité à agir en justice.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2323, 27/06/2016»

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Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2323, 27/06/2016

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