Mode de gestion. La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée / Yves Delaire

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Mode de gestion. La régie intercommunale, une formule de mutualisation inexplorée / Yves Delaire

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Les opérations de fusion ou de mégafusion se traduisent par la reprise de compétences pour lesquelles il est nécessaire de disposer d'outils de gestion simples et fiables. Parce qu'elles ont longtemps été caractérisées par une forte insécurité juridique, les formules contractuelles sont un outil récent. La formule de la régie d'intérêt intercommunal gagnerait à être davantage usitée, quitte à clarifier les textes pour la distinguer de l'EPCI qui relève d'une logique distincte.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2308, 14/03/2016»

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Description physique: pp.58-60

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2308, 14/03/2016

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