" Le principe de non-régression n'est que la transposition de la Charte de l'environnement" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
/5

0 avis

" Le principe de non-régression n'est que la transposition de la Charte de l'environnement" / Brigitte Menguy

Article

Menguy, Brigitte

La loi Biodiversité du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l'environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l'université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette révolution juridique .

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2333, 19/09/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Laïcité : "L'intervention des collectivités doit répondre à un intérêt public local" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Laïcité : "L'intervention des collectivités d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juillet 2011, cinq décisions qui concernent directement les collectivités "sur le terrain". Jean-Marc Sauvé, vice-président de la haute juridiction, explique leur contexte et leur objet.

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la décision du Conseil constitutionnel ? / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Gestion de l'eau : faut-il se réjouir de la d...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

La décision du 8 juillet 2011 autorise la modulation des aides départementales selon le mode de gestion choisi.

De la même série

Les Services publics s'emparent du design / Aude Roux | Roux, Aude

Les Services publics s'emparent du design / A...

Article | Roux, Aude | 2016

Engagement croissant des collectivités territoriales françaises dans une démarche de design de service public, fondée sur l'interaction avec l'usager. Objectif ? Concevoir, ensemble, des politiques publiques mieux adaptées, dans u...

Les Critères de richesse des collectivités vont changer / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Les Critères de richesse des collectivités vo...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2016

Volonté de nombreux élus locaux de voir évoluer le mode de calcul du potentiel et de l'effort fiscal, soit le principal instrument de mesure des inégalités territoriales. Dans un contexte de tarissement des ressources, ils encoura...

Organisation. Numéro deux, une place à part / Laurence Denès | Denès, Laurence

Organisation. Numéro deux, une place à part /...

Article | Denès, Laurence | 2016

Avec son rôle de second rarement mis au premier plan, l'adjoint tient une place à part dans l'organigramme, entre ombre et lumière, voire entre marteau et enclume...

Ronan Dantec : "Climat : il y a des raisons d'y croire" / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Ronan Dantec : "Climat : il y a des raisons d...

Article | Madoui, Laurence | 2016

Trait d'union entre deux conférences de l'ONU sur le climat, le sommet Climate Chance réunira les représentants de la société civile internationale (collectivités, entreprises, syndicats, associations), du 26 au 28 septembre 2016 ...

" Le principe de non-régression n'est que la transposition de la Charte de l'environnement" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

" Le principe de non-régression n'est que la ...

Article | Menguy, Brigitte | 2016

La loi Biodiversité du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l'environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l'université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette révolution jur...

Chargement des enrichissements...