" Le principe de non-régression n'est que la transposition de la Charte de l'environnement" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte
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" Le principe de non-régression n'est que la transposition de la Charte de l'environnement" / Brigitte Menguy

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Menguy, Brigitte

La loi Biodiversité du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l'environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l'université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette révolution juridique .

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2333, 19/09/2016»

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