Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne Gardere | Gardère, Anne
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Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne Gardere

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Gardère, Anne

La Loi "Notre" a eu pour objectif de rationaliser la carte syndicale dans toutes ses déclinaisons (Sivu, Sivom et syndicats mixtes), principalement via une diminution du nombre de ceux-ci. L'existence ou la consistance des syndicats a été, ou est, directement concernée par les créations, fusions et modifications de périmètre des communautés et métropoles. Si elles ne sont pas appelées à disparaître complètement, les structures syndicales ont vu leur régime juridique, rendu, en définitive, moins attrayant.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2366, 15/05/2017»

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