Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne Gardere | Gardère, Anne
/5

0 avis

Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne Gardere

Article

Gardère, Anne

La Loi "Notre" a eu pour objectif de rationaliser la carte syndicale dans toutes ses déclinaisons (Sivu, Sivom et syndicats mixtes), principalement via une diminution du nombre de ceux-ci. L'existence ou la consistance des syndicats a été, ou est, directement concernée par les créations, fusions et modifications de périmètre des communautés et métropoles. Si elles ne sont pas appelées à disparaître complètement, les structures syndicales ont vu leur régime juridique, rendu, en définitive, moins attrayant.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2366, 15/05/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motorisés / Géraldine Pyanet | Pyanet, Géraldine

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motoris...

Article | Pyanet, Géraldine | 2011

Le Code de l'urbanisme assigne aux documents d'urbanisme la charge, non plus de maîtriser les obligations de déplacement, mais d'en assurer la diminution, en favorisant les transports collectifs, en redensifiant l'espace urbain, a...

Intercommunalité. Recours contentieux : la dernière carte ? / Anne Gardère | Gardère, Anne

Intercommunalité. Recours contentieux : la de...

Article | Gardère, Anne | 2011

Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s'interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération ...

Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe Petit | Petit, Philippe

Périmètres intercommunaux, les effets statuta...

Article | Petit, Philippe | 2012

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des co...

De la même série

Valeurs locatives des logements : tout reste à faire ! / Cédric Néau | Néau, Cédric

Valeurs locatives des logements : tout reste ...

Article | Néau, Cédric | 2017

Le prochain gouvernement devra se prononcer sur une réforme qui prévoit une hausse moyenne des valeurs locatives de 152 %.

Relations sociales. A dialogue amélioré, projets sensibles mieux négociés / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Relations sociales. A dialogue amélioré, proj...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2017

Se montrant peu innovantes en la matière ou préférant rester discrètes sur ce qu'elles entreprennent, les collectivités territoriales révisent timidement les modalités de leurs relations sociales.

CU et ville de Reims. Une école interne pour forger une culture commune / Claire Chevrier | Chevrier, Claire (1963-....)

CU et ville de Reims. Une école interne pour ...

Article | Chevrier, Claire (1963-....) | 2017

Au début du mois de février, la communauté urbaine et la ville de Reims ont lancé officiellement leur école : 70 agents volontaires formeront leurs collègues.

Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne Gardere | Gardère, Anne

Réforme territoriale. Grandeur et décadence d...

Article | Gardère, Anne | 2017

La Loi "Notre" a eu pour objectif de rationaliser la carte syndicale dans toutes ses déclinaisons (Sivu, Sivom et syndicats mixtes), principalement via une diminution du nombre de ceux-ci. L'existence ou la consistance des syndica...

Le droit de préemption commerciale : un outil à utiliser à bon escient / Marie-Céline Pelé | Pelé, Marie-Céline

Le droit de préemption commerciale : un outil...

Article | Pelé, Marie-Céline | 2017

Le droit de la préemption commerciale permet à la collectivité publique compétente d'agir concrètement pour assurer le maintien des commerces de l'artisanat de proximité. La décision doit être soignée et le rapport de situation du...

Chargement des enrichissements...