0 avis
Réforme territoriale. Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne Gardere
Article
La Loi "Notre" a eu pour objectif de rationaliser la carte syndicale dans toutes ses déclinaisons (Sivu, Sivom et syndicats mixtes), principalement via une diminution du nombre de ceux-ci. L'existence ou la consistance des syndicats a été, ou est, directement concernée par les créations, fusions et modifications de périmètre des communautés et métropoles. Si elles ne sont pas appelées à disparaître complètement, les structures syndicales ont vu leur régime juridique, rendu, en définitive, moins attrayant.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»