BMVR préprod

Marchés publics : Le nouveau régime des avanc...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Le plan de relance a assoupli, pour l'année 2009, les conditions de versements d'avances aux titulaires de marchés publics. Les collectivités pourraient continuer à s'en inspirer au-delà de 2009.

Police du maire : Les arrêtés anticoupures / ...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

Face à des situations de précarité, le maire peut être tenté de sécuriser, par ses pouvoirs de police administrative, l'accès aux fournitures d'énergie ou d'eau de certains de ses administrés, via des arrêtés de police anticoupure...

La RODP des ouvrages de communications électr...

Article | Vigoureux, Alexandre | 2010

La redevance d'occupation du domaine public (RODP) par les ouvrages des communications électroniques pourrait bien être une ressource sous-estimée et sous-employée dans les budgets des collectivités locales.

"Busing" : les bus de la mixité sociale reste...

Article | Le Gall, Sophie | 2009

Le transport des enfants de quartiers sensibles pour les scolariser en centre-ville a été une démarche peu suivie.

Démocratie participative : Rhône-Alpes demand...

Article | Ferrero, Claude | 2009

Le conseil régional a consulté vingt citoyens et dix élus qui ont fait connaître leurs idées en direct.

Les Cadres de Midi-Pyrénées coécrivent la par...

Article | Lafosse, Laurence | 2009

Démocratie locale : L'autorisation de plaider...

Article | Poujade, Bernard | 2009

En théorie, si l'action ouverte à tout contribuable est légitime, c'est à la condition qu'elle ne soit pas abusive et qu'elle ne serve pas de prétexte "pour entretenir une agitation fâcheuse dans la commune". Le Conseil d'Etat se ...

Le Web 2.0 au service de l'environnement / So...

Article | Maréchal, Sophie | 2009

Grâce à Internet, les citoyens sont au coeur des politiques de réduction des émissions de CO2. Les technologies collaboratives les incitent à devenir coproducteurs de services à vocation écologique, à l'invitation des collectivité...